Urbanisme - P.L.U.
APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - P.L.U.
Le public est informé que le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme en séance du 12 juin 2019.
Il est applicable à compter du 09 juillet 2019.
Consultez ci-dessous les documents : Annexes Délibérations
- Approbation du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
- Le Droit de Préemption Urbain + Plan
- Instauration de la Déclaration Préalable à l'Edification d'une clôture
- Instauration du Permis de Démolir sur le Territoire de la commune de Tourville sur Arques
la commune de Tourville sur Arques + Plan
Consultez ci-dessous les éléments du P.L.U. :
- Rapport de Présentation du P.L.U.
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- Orientation d'Aménagement et de Programmation
- Règlement Graphique 1/5000ème
- Indices de Cavités Souterraines
- Zones concernant le périmètre de protection des Bâtiments de France
- Annexes Sanitaires - Servitudes d'Utilité Publique
- Réseau d'Assainissement (Le Bourg)
- Réseau d'Assainissement pour Tourville (Le Bas du village)
- Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Scie
